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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES
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CGS ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CGS ASSURANCES
C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES, Société par actions simplifiée au capital de 200.000 Euros

Numéro de dépôt :
3654017
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2019
CGS ASSURANCES de C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES

Présentation de la marque CGS ASSURANCES

Déposée le 29 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGS ASSURANCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES domicilié(e) dont le siège social est 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 732 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DUVIVIER ET ASSOCIES, Avocats domicilié(e) 34 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGS ASSURANCES est expirée depuis le 29 mai 2019.

C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK ENTREPRISE , LE PACK ENTREPRENEUR , LE PACK INDEPENDANT , CIPRES PARTENARIAT


C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES, Société par actions simplifiée au capital de 200.000 Euros - dont le siège social est 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 501732879


SELARL DUVIVIER ET ASSOCIES, Avocats - 34 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

– conseils en organisation et direction des affaires.

– produits d'assurances, services d'assurances, affaires financières.

– télécommunications. Information en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial.

– éducation ; formation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés.

– conseils (consultations) en matière d'ordinateurs et de logiciels et réseaux informatiques. Création (conception) de logiciels, installation et maintenance de logiciels.